…le gouvernement encourage-t-il vraiment le télétravail ?

Une partie importante du projet de loi visant à promouvoir le télétravail, déposé le 31 octobre 2008 par Jean-Pierre Decol et Bernard Gérard, députés UMP du Nord, reprend simplement les termes de l’Accord National Interprofessionnel de juillet 2005, accord passé inaperçu tant son effet sur l’évolution du télétravail en France a été imperceptible.

La loi visant à promouvoir le télétravail part du constat d’un retard de la France par rapport à ses voisins européens dans ce secteur. En 2006, 6% des salariés français exercent leur activité au moins une fois par semaine en dehors de leur lieu de travail grâce à l’utilisation des outils de la TIC (technologie de l’information et de la communication) alors qu’aux Pays-Bas ils étaient plus de 25% et plus de 22% en Allemagne. L’objectif est de montrer aux entreprises les avantages encore méconnus du télétravail et de les encourager à y faire appel, quand ce mode de travail n’est pas du tout intégré dans la tradition salariale française.

La loi insiste sur l’égalité de traitement, c’est-à-dire des droits du salarié télétravailleur par rapport au travailleur classique, et souligne qu’il ne s’agit que d’une différence de « conditions de travail ». Les frais d’équipement restent donc à la charge de l’employeur, qui assure à son salarié même protection, droits à la formation, charge de travail, et critères de résultat, que dans le cadre d’un travail sur le lieu de l’entreprise. Le passage au télétravail « n’affecte pas la qualité du salarié » et ne peut lui être imposé, est-il encore affirmé dans la récente proposition de loi.

Cette équivalence de traitement est-elle vraiment respectée ? En fait, la politique menée par le gouvernement vise à individualiser les contrats de travail, afin de contourner les inconvénients pour ne garder que les avantages de l’entrepreneur à embaucher des télétravailleurs. On l’a vu, les accords de 2005 ont démontrés leur inefficacité car les rares entreprises qui télétravaillent contournent les règles en recourant à l’usage de la « mobilité », de « l’externalisation » ou du « nomadisme », autant de noms qui déguisent une utilisation du télétravail qui ne se soucie pas des conséquences légales et fiscales, voire sociales, et fait fi de la sécurité et des conditions du salariés au seul profit de l’entreprise.

L’exemple de l’accord négocié dans le cadre du déménagement du siège de Microsoft à Issy-les-Moulineaux montre à quel point les entreprises ne souhaitent nullement à investir dans le télétravail. D’une part, l’accord est limité aux seuls salariés de la division support aux clients, soit une petite centaine de personnes. La plupart de ces « sédentaires » avaient en effet acheté leur résidence principale dans le 91 lorsque le siège était basé à Évry. Les assistantes de cette division, dans la même situation, ne sont pourtant pas concernées. En outre, l’accord limite le télétravail à deux jours par semaine. Pour couronner le tout, la généreuse direction offre une enveloppe de 400 € pour permettre aux télétravailleurs de s’équiper à domicile « d’un écran ou d’un fauteuil ». Un tel accord est évidemment inapproprié et inacceptable, et suffit à démontrer la nécessité de légiférer sur les conditions du télétravail pour qu’il puisse effectivement se développer. Pour cela, le projet de loi cherche à appâter les entreprises, en proposant une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en œuvre ou améliorer l’utilisation des technologies d’information ou de communication pour le travail à distance dans des zones définies par décret en fonction de leur taux de chômage et de leur enclavement géographique.

Avantages et inconvénients du télétravail

Car il ne faut pas s’en cacher, le télétravail est un investissement, et c’est pourquoi il fait si peur. Le développement des outils, la mise en œuvre de réseaux de surveillance et de communication pour ne pas couper le salarié de l’entreprise, la formation et l’équipement du télétravailleur, l’assurance et la protection des données utilisées par le télétravailleur, sont autant de coûts incompressibles qui rendent frileux les entrepreneurs. Pour cela, la proposition de loi, si elle est tout à fait honorable, risque d’être difficilement applicable, car elle multiplie les contraintes sans considérer les véritables besoins des entreprises et leurs réels avantages à adopter le travail à distance. Tant que le télétravail sera proposé comme un engagement généreux, à la façon des quotas de travailleurs handicapés ou de l’application des normes écologiques, les entreprises ne pourront que s’y rendre à reculons. Ce qu’il faut voir dans le télétravail, c’est une promesse d’amélioration, en ce qui concerne les conditions de travail pour l’employé mais aussi par conséquent de la qualité et du rendement pour l’employeur. En outre, le télétravail offre le premier avantage de réduire les coûts de surface et les frais généraux. Le télétravail répond au souci de développement durable, en équilibrant de manière optimale la gestion du temps, du lieu et de la production. Il permet la réimplantation d’acteurs économiques dans le milieu rural, et réduit la consommation énergétique liée aux transports. Le télétravail, lorsqu’il est bien intégré, opère une adaptabilité maximale, et donc la garantie pour l’entreprise du meilleur rapport qualité-prix au cas par cas sur chaque mission.

Le télétravail optimise le fonctionnement du travail, pour le travailleur comme pour l’employeur, et améliore la qualité de vie et d’environnement de ces contributeurs et de l’ensemble de la population. Il est donc urgent de trouver des solutions adaptables et d’encourager les français à s’atteler au télétravail qui apparaît comme l’avenir inéluctable du monde professionnel, au lieu d’alourdir la démarche par une législation trop contraignante et négative qui ne peut que mener à l’immobilisme des entreprises ou à la fraude, voire à de nouvelles sources de conflits entre patrons et salariés.

SD