En 2006, l’économie française a connu une amélioration par rapport à 2005 avec 2 % de croissance et une activité principalement portée par la consommation des ménages. Cette bonne tenue se retrouve sur les marchés immobiliers avec de nouveaux records : un volume de transactions bureaux de 2,9 millions de m² et de 1,4 million de m² en entrepôts en Ile-de-France ainsi qu’un volume de 23,1 milliards d’euros d’engagements en immobilier d’entreprise en France. Par Aurélie Lemoine, Directrice des Etudes de CB Richard Ellis.
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chef de rubrique : Christian KOSTRUBALA
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BOUCHET
Lundi 13 juin : Le montage des opérations en immobilier d'entreprise
L'environnement des opérations et la financiarisation de l'immobilier d'entreprise. Panorama du marché, des principaux investisseurs et de leurs stratégies d'investissement en 2004. Principales notions et réglementations à connaître: acteurs (utilisateur, asset-manager...), surfaces, ratios de coûts et de plans, produits (bureaux, locaux d'activités, parcs d'affaires, plate-formes logistiques...), rendements, standards internationaux, bureaux en blanc, en gris, banalisés, clefs en mains, Code du travail, Réglementation des installations classées... Conception des locaux de travail. Les points à vérifier avant de s'engager sur un foncier et les différentes séquences d'une opération tertiaire en phase montage. Etude de marché et de faisabilité. Etablissement du budget d'opération et du planning de trésorerie. Financement des opérations immobilières (crédits classiques, in fine, montages en compte courant, crédit-bail immobilier, lease-back...), présentation de la méthode des ca sh-flow actualisés: notions de TRI, d'effet de levier... Montages locatifs et en accession. Cas pratique.
Mardi 14 juin : Les fondamentaux de la réglementation sur les installations classées
Cette journée de formation s'adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance pratique et synthétique du régime des installations classées :
- Définition des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Champ d'application ; nomenclature ; origine de la réglementation
- Le démarrage d'une installation classée : procédure d'autorisation et de déclaration , enquête publique, obtention du permis de construire, droit d'antériorité
- La vie de l'installation classée : fonctionnement des ICPE, rôle de l'administration, règles contentieuses
- La fin de l'installation classée : cession, cessation d'activité
- Présentation des récentes modifications législatives (loi Bachelot du 30 juillet 2003), et apports jurisprudentiels.
Mercredi 15 juin : Le statut de la copropriété après le décret du 27 mai 2004, le décret du 9 septembre 2004 ainsi que le décret et l'arrêté du 14 mars 2005
Analyse de la loi du 10 juillet 1965 et de ses modifications : Le règlement de copropriété ; le budget de la copropriété ; le syndic de copropriété et les autres organes de la copropriété ; les assemblées générales de copropriété ; les recours. Propositions de réforme pour améliorer la loi sur la copropriété. Etude du rapport du 11 juin 2003 de Monsieur Philippe PELLETIER, Président de l'ANAH, sur la réforme des charges locatives. Analyse des questions écrites et des réponses ministérielles de la 12ème législature concernant la copropriété. Analyse de la jurisprudence 2003 ; 2004 et 2005 de la cour de cassation concernant la copropriété.
Décret du 27 mai 2004 complétant et adaptant le décret du 17 mars 1967 au regard des dispositions de la loi SRU en matière de copropriété : dispositions financières et comptables, mutations de lots de copropriété. Assemblées générales de copropriété, conseil syndical, syndic, copropriétés en difficulté.
Incidences du décret du 9 septembre 2004 et des trois arrêtés d'application du 18 novembre 2004 concernant la sécurité des ascenseurs sur la copropriété : mise en sécurité des ascenseurs, carnet d'entretien et contrôle technique, droit d'information des occupants de l'immeuble, délais de mise en conformité, sanctions.
Décret et arrêté du 14 mars 2005 concernant les règles comptables applicables aux syndicats de copropriétaires.
Jeudi 16 juin : Augmenter l'audience d'un site internet immobilier
Connaître et comprendre les moyens techniqes concrets et les principes utilisés par les professionnels pour développer le trafic d'un site internet. Toutes les références et les exemples sont issus de l'immobilier.
Les techniques on line : les annuaires internet ; le référencement « naturel » sur les moteurs de recherche ; le référencement payant ; la communication sur internet ; les aspects juridiques spécifiques à internet ; le travail sur le contenu.
Les techniques off line : les actions basiques fondamentales ; la publicité papier pour internet ; le buzz marketing, relations presse ; salons et réunions d'informations.
La mesure d'audience : les différentes techniques de mesure d'audience ; les chiffres de fréquentation
Comment s'auto- former et suivre ce que font les meilleurs experts.
Vendredi 17 juin : Les baux commerciaux approfondissement - analyse du décret et de la loi, de la jurisprudence récente de la cour de cassation et du projet de réforme des baux commerciaux
Dans le cadre de cette formation, les différents problèmes liés aux baux commerciaux et notamment le bail dérogatoire, la convention d'occupation précaire, les centres commerciaux, les baux en état futur d'achèvement, le plafonnement et le déplafonnement, le congé, la demande de renouvellement, la durée du bail renouvelé, la valeur locative, l'indemnité d'éviction, la sous location, la cession, les immeubles à usage de bureaux, les entrepôts, les locaux d'activités, les plateformes logistiques, la déspécialisation seront traités :
en fonction des textes actuels,
en tenant compte de la jurisprudence la plus récente de la cour de cassation,
en intégrant à chaque fois, les réformes proposées dans le cadre du rapport PELLETIER
Lundi 20 juin : L'affectation la destination et l'usage des biens immobiliers ; les changements d'affectation
Analyse du projet de réforme du changement d'affectation : les grands axes de l'ordonnance attendue d'ici le 10 juin 2005
Rappels sur la complexité de la législation en cours, la nécessité d'une réforme, le début de réforme de l'article L. 631-7 du CCH (loi de finances rectificative 2003 ; article 81).
L'étendue de l'obligation de contrôle et d'information de l'intermédiaire immobilier sur la nature des biens (en cas de vente, de location, au sens de la loi Hoguet).
Incidence fiscale : lien direct entre la nature des locaux évoqués dans le cadre du permis de construire et les taxes d'urbanisme.
Cadre général de présentation et d'articulation des notions d'affectation, de destination et d'usage des biens immobiliers ; les changements d'affectation : incidences du nouveau dispositif applicable à compter de l'ordonnance portant réforme du système actuel - les autres modifications escomptées d'ici fin 2005 (notamment à Paris)
Mardi 21 juin : Les différents intervenants du marché immobilier
Objectifs de cette formation : avoir une connaissance synthètique sur les principaux acteurs professionnels intervenant sur le marché immobilier français, en abordant leur réglementation leur déontologie, la responsabilité et les assurances professionnelles, les aspects fiscaux, les sites internet utiles. Analyse des principaux marchés : particuliers institutionnels, acteurs sociaux, état et administrations. Les grands métiers des intervenants professionnels du marché immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens, asset managers, facility managers, promoteurs, aménageurs, lotisseurs, rénovateurs, marchands de biens, bailleurs sociaux, experts, bureaux détudes, maîtres douvrages, bureaux de contrôle, conseils, investisseurs et établissement de crédit.
Mercredi 22 juin : L'expertise immobilière
Le rôle et la responsabilité de l'expert en évaluation immobilière. La charte de l'expertise en évaluation immobilière. La détermination de la valeur locative de marché et de la valeur vénale en immobilier d'habitation, en immobilier d'entreprise et en immobilier commercial. La détermination de la valeur vénale des terrains à bâtir en milieu urbain, des hôtels et autres établissements d'hébergement et en cas de démembrement de propriété. L'approche synthétique de l'évaluation des immeubles financés par un contrat de crédit bail immobilier et l'approche synthétique de l'évaluation des immeubles de rapport par la méthode dite "du cash-flow".
Jeudi 23 juin : LA LOI HOGUET : analyse de la réforme ; ordonnance du 1er juillet 2004 ; décret d'application
Inclus dans cette formation :
- agent immobilier ; agent commercial ; interprétation de l'arrêt de la cour de cassation du 7 juillet 2004
-agences immobilières ; panneaux de vente ou de location ; réglementation
- analyse rapide des nouveaux diagnostics obligatoires
La loi HOGUET a été réformée par l'ordonnance n° 2004 ; 634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce.
Analyse des conséquences de la réforme par rapport à la réglementation et aux obligations professionnelles : mission, statut. Le mandat et la rémunération de l'agent immobilier et de l'administrateur de biens.
Les conventions liées à la mission de l'agent immobilier
Les agences de voyage et la loi Hoguet ; Les locations saisonnières ; Les vendeurs de liste
L'acquisition, la détention et la revente d'immeubles.
Les responsabilités de l'agent immobilier et de l'administrateur de biens.
Les implications de la loi SRU : en matière de vente, de baux, et de copropriété.
Analyse de la jurisprudence de la cour de cassation 2002 ; 2003 ; 2004 et 2005 concernant la loi HOGUET ainsi que la responsabilité et le devoir de conseil de l'agent immobilier.
Vendredi 24 juin : les normes IFRS appliquées à limmobilier
La mise en place prochaine d'un corps de normes comptables nouvelles va amener beaucoup de modifications pour les entreprises qu'elles détiennent des actifs immobiliers d'exploitation, des actifs de placement ou même des contrats de location ou de crédit-bail.
L'objectif est de rappeler les nouveaux principes comptables applicables et d'examiner les difficultés qu'ils peuvent soulever.
Lundi 27 juin : Pré contentieux ; contentieux et voies d'exécution en immobilier d'entreprise et immobilier d'habitation
Les démarches et les garanties préalables, la prévention, le règlement amiable. En immobilier d'entreprise : le recouvrement de la créance en cours de bail, en fin de bail. Le bail commercial et la procédure de redressement et de liquidation judiciaire. Le dépôt de garantie et l'état des lieux, le recouvrement des charges, la contestation des charges par le preneur.
En immobilier d'habitation, le recouvrement des loyers et des charges en cours de bail et à la fin du bail, le dépôt de garantie, le contentieux sur la contestation du montant du loyer.
En copropriété : le recouvrement des charges, la notion de charges récupérables, la jurisprudence de la cour de cassation. Le mécanisme des voies d'exécution en matière mobilière et immobilière.
Ce programme tient compte de la jurisprudence de la cour de cassation en immobilier d'entreprise (charges et mise en conformité en fonction de l'article 1 719 du code civil) et en immobilier d'habitation (détermination restrictive des charges récupérables)
ORGANISATION
Ces journées d'étude se dérouleront dans notre centre de formation situé à Paris 5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE
PARKING : RUE LAGRANGE
Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.
Les frais de participation par personne sont pour une journée d'étude d'un montant de :
Hors taxe : 600,00 € - TTC : 717 € 60 cts
Le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner sont inclus dans le prix de la formation.
CONDITIONS
1°) horaires : 9 h 30 - 12 h 30 & 14 h 00 - 18 h 00 (accueil à partir de 9 h 00)
2°) lieu de formation : PARIS 5ème - 8, rue des 3 portes
3°) Une convocation vous sera adressée 8 jours avant la formation avec un plan d'accès.
4°) Une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée vous sera envoyée dès réception de votre inscription. Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la journée de formation.
NB : seules les inscription payées sont considérées comme définitives.
5°) les frais d'inscription comprennent la journée d'étude, le support ainsi qu'un dossier exclusif et complet regroupant les références essentielles, envoyé à chaque participant dans les 8 jours suivant la formation.
6° L'AFAC se réserve le droit de modifier le lieu de la formation, si les circonstances l'y obligent.
7°) Le nombre de participants au stage ne pourra excéder 10 personnes, l'AFAC se réserve le droit, si le nombre d'inscrits était inférieur à 5, de reporter la dite formation à une date ultérieure.
Ci-joint le formulaire d'inscription à imprimer et à nous retourner.
L'édition Designer's Day 2005 se tiendra du 9 au 16 juin 2005.
39 lieux d'exposition jalonnent ce parcours parisien du design, tous réunis autour d'une même thématique : « Raconte / Contes et légendes ».
Fées, lutins, enchanteurs et belles endormies regagnent Paris, pour illustrer, durant une semaine entière, le parcours parisien du design.Ils vous sont présentés par les membres de l'Association Designer's Day, qui se révèlent conteurs d'un jour...
Informations :
Cocktails Rive Gauche - jeudi 9 juin de 17 heures à 23 heures
Cocktails Rive Droite - vendredi 10 juin de 17 heures à 23 heures
Horaires d'ouverture des shows-rooms du 9 au 16 juin - de 10 heures à 19 heures
le dimanche 12 juin - de 11 heures à 18 heures à l'exception des grands magasins.
www.designersdays.com
Architecture: Mallet-Stevens à Beaubourg !
Architecte, décorateur puis enseignant, Robert Mallet-Stevens (1886-1945) a été une grande figure de l'architecture de l'entre-deux guerres. Il a laissé peu d'archives, quelques constructions très prestigieuses, des dessins de projets qui n'ont pas abouti. Le Centre Pompidou retrace l'histoire de son oeuvre jusqu'au 29 août.
EVENEMENT MFI.
Pour vous détendre mardi soir 7 juin de 18 à 21H00, MFI vous propose de venir découvrir les belles épures des grands créateurs de mobilier italien tels qu’Arosio, Altherr Molina pour Tacchini.
MEUBLES ET FONCTION - MFI
135 Bd Raspail
75006 PARIS
T/ 00 33 (1) 45 48 55 74
F/ 00 33 (1) 45 48 75 24
www.mfi-design.com