La norme X 35-102 a été diffusée en décembre 1998, plus de 4 ans après sa diffusion, nous vous proposons un rappel de son contenu et une analyse de son impact.
Les orientations de la norme
La rédaction de cette norme s’est inscrit dans le cadre de l’évolution de l’environnement du travail tertiaire, recherche de confort, prise en compte des nouvelles formes d’organisation de travail, recherche de flexibilité.
Le texte précise les principes et les démarches de conception à mettre en œuvre afin de définir les aménagements adaptés aux métiers. La solution d’aménagement ne doit pas être le fruit d’un choix d’ « architecte », mais le résultat d’une analyse ergonomique sur le travail, tâche prescrite, activité réelle par type de population. La prise en compte des rythme de travail est préconisée : « L’aménagement des bureaux doit permettre le fonctionnement en horaires décalés et le temps partiel. »
Il convient que les aménagements et les équipements soient conçus de manière à favoriser l’appropriation, les ajustements par rapport aux activités de chacun et la mobilité. Les changements de posture sont préconisés afin de réduire les troubles musculo-squelettiques chroniques.
La norme fait des recommandations pertinentes en matière de répartitions entre les espaces individuels et collectifs, de dimensionnement des locaux (10 m²/p. et 15 m²/p dans le cas où les personnes ont des communications verbales vis à vis de tierces personnes), de forme des locaux. Certains points de ces recommandations sont moins compréhensibles, notamment que pour des motifs de résonance acoustique, il est souhaitable que « les trois dimensions des locaux soient des nombres premiers entre eux » !
La structure des locaux et leur ambiance physique sont également abordés, en terme de niveau acoustique(moins de 50 ou 55dB(A) suivant si l’activité dominante consiste en communications verbales), en terme d’ambiance thermique(température entre 22 et 26° - humidité entre 40 et 70% - vitesse d’air inférieur à 0,25 m/s), physique (vibration et électricité statique) et lumineuse (la distance séparant la vitres des postes de travail doit être limitée à 6 m).
Enfin le texte propose à titre d’information un mode de calcul de la surface minimum d’un bureau décomposant les 9,78 m² suivant les fonctionnalités normales d’un poste de travail :
Bureau (1,20 * 0,80 ) : 0,96 m2
Matériel informatique : 0,64 m²
Siège : 1,00 m²
Siège visiteur : 0,80 m²
Armoire de rangement : 0,60 m²
Débattement devant l’armoire : 0,60 m²
Débattement pour placer le siège : 1,20 m²
Plan pour déposer les documents prioritaires : 0,60 m²
Sous-total : 6,40 m²
Circulation 0,80*3,60 (longueur du mobilier) : 2,88 m²
Communication: 0,50 m²
Total : 9,78 m²
Les limites de la norme
Sur certains points il convient de souligner que les recommandations de la norme X35-102 ne sont pas à priori cohérentes avec la tendance actuelle. Les grandes profondeurs des immeubles de bureaux correspondant à des logiques économiques (plus rentable) et d’organisation (développement du travail collectif) ne permettent pas toujours de respecter la profondeur des 6 m. De même, la norme de surface préconisée à 10 m²/p. n’est pas respectée aujourd’hui sur de nombreux projets. Une moyenne de 10 m²/p. est en effet souvent affichée, mais ce qui veut dire que de nombreux postes de travail sont aménagés entre 8 et 9 m²/p., voir 7 m². Enfin des exemples pourraient être même cités avec des ratios tournant entre 5 et 6 m²/p. sur des activités de gestion !
Le débat sur le ratio de surface par poste est de plus en plus un faux débat. Le mode de calcul proposé dans la norme peut l’induire par sa décomposition indiquée. Dans le cas d’un métier qui ne nécessite pas de rangement, qui ne reçoit pas de visiteur à son poste et qui a comme activité principale le travail sur écran, la surface restant est inférieure à 6 m² /p. La tendance à l’éclatement du poste de travail en plusieurs postes de travail fonctionnels partagés conduit à devoir globaliser la surface. Génie des Lieux propose une approche collective en affichant des ratios de surface pour une équipe de travail, 60 m² pour 6 postes de travail par exemple, ou 120 m² pour une équipe de 10 personnes.
Le point de vue d’entreprise2/3 des responsables d’entreprise, hors secteur public, que nous avons interrogé à propos de cette norme n’en connaissaient pas son existence ou son contenu. Nous constatons évidemment que dans le secteur public cette norme est connue, affichée, et revendiquée comme une garantie de qualité vis à vis des partenaires sociaux. Un ministère a dernièrement annexé cette norme à la consultation space planning qu’il a lancé pour le réaménagement de ses locaux. Les personnes interrogées considèrent que sur ses points principaux cette norme est appliquée en interne de leur entreprise, « cette norme sert de référence pour faire correspondre nos besoins et les surfaces disponibles » ce qui semble souligner un certain décalage entre la gestion courante des aménagements et les projets de transferts importants qui se réalisent dans des conditions d’économie forte. Un responsable des services généraux souligne qu’il « ne faudrait pas que cette norme devienne une norme unique . C'est à prendre en considération lors de réaménagements, car il ne me paraît pas possible d'envisager cette norme pour toutes les catégories de personnel et de service et de bâtiment qui ne serait pas configuré à l'avance pour des opens spaces. » En effet, un autre responsable affirme que « parfois, même 10 personnes dans un espace ouvert c’est beaucoup, car cela dépend du type de travail effectué par les personnes. Des juristes et des comptables n’ont pas les mêmes besoins que ceux qui passent du temps au téléphone. »
Les perspectives
Il nous semble que cette norme devrait être réactualisée en fonction des évolutions actuelles liées notamment aux conséquences des technologies de l’informationnon filaire (Wifi, DCT, portable, organisation par réseaux, …) Le concept de poste de travail ne peut être le seul élément affiché en terme de ratio, le lieu de travail s’externalise, se conjugue au pluriel dans et à l’extérieur de l’entreprise. La norme devrait intégrer la complexité et la variété des situations de travail en prolongeant les orientations déjà esquissées dans la norme actuelle sur les dispositifs de concertation nécessaires à la définition des aménagements et des espaces de travail. Les normes devraient évoluer vers des préconisations portant davantage sur les moyens que sur les résultats.
Pierre Bouchet, Génie des Lieux
http://www.geniedeslieux.fr/
Murielle Gauvain est ingénieur en normalisation en charge du dossier Ergonomie à l’ AFNORQuel a été le rôle de l'AFNOR dans l'élaboration de cette norme NF X 35 102 ?
La norme a été créée par une commission de normalisation AFNOR constituée d’experts de différents horizons.
Avez-vous joué un rôle lors de l'élaboration de cette norme ?
Oui. j’ai géré la commission de normalisation et aidé à la rédaction du document. Mais le contenu technique est apporté par les experts du domaine.
Dans quel contexte est-elle apparue ?
Cette norme constitue la révision d’une première norme publiée en octobre 1980 alors qu’elle ne comportait que des recommandations sur les surfaces par personne dans les bureaux. D’un point de vue réglementaire il n’y avait pas de texte sur ce sujet, d’où la nécessité de rédiger cette norme.
Il a été nécessaire de la réviser en 1998, on y a ajouté des recommandations générales (en matière thermique, acoustique…) mais le thème des surfaces restait le plus important. Les révisions portaient sur le fait qu’il fallait tenir compte des nouveaux bureaux open-spaces.
Aujourd’hui, l’évolution des nouvelles technologies exige que les espaces de travail s’adaptent. La norme est-elle alors toujours pertinente ?
La norme est d’une portée assez générale donc elle est toujours valable aujourd’hui.
Comment cette norme est-elle perçue par les responsables de l’aménagement des bureaux dans les entreprises (par exemple Responsables des Services Généraux) : comme une contrainte, on ne l’applique pas ; on ne la connaît pas ; elle est un gage de bon environnement de travail pour les salariés ?
Je pense que cette norme est très utilisée par les architectes notamment. C’est une norme d’application volontaire donc si une entreprise fait le choix de la respecter, elle le fait de A à Z. Donc elle ne représente pas une contrainte. Toutefois, elle a été faite par des ergonomes, dont le point de vue est que les opérateurs doivent travailler dans de bonnes conditions, on peut trouver alors qu’elle en demande un peu trop.
Quels métiers, autres que Services Généraux, ont intérêt à connaître cette norme ?
Cette norme est aussi beaucoup utilisée par les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi que la médecine du travail.
Propos recueillis par Célia Sotelo
L’ensemble de la réglementation technique actuelle, intéressant le bâtiment, est contenu dans des documents de natures et d’origines diverses :
- Textes législatifs et réglementaires : qui sont à caractères obligatoires
- Les Lois
- Les Décrets
- Les arrêtés
- Textes techniques : qui sont préconisés
- Les Documents Techniques Unifiés (DTU) : statut de normes en cours
- Les Règles ou Recommandations Professionnelles : statut de normes en cours
- Les Normes (AFNOR)
- Les Avis Techniques (Atec)
- L’Appréciation Technique d’Expérimentation (Atex)Les normes sont :
- Nationales et régies par l’Association française pour la normalisation, l’AFNOR
- Européenne et régies par l’organisation commune européenne de normalisation, le CEN / CENELEC (Comité Européen de Normalisation / Comité Européen de Normalisation en ELECtronique)
- Internationales et régies par l’International Standard Organization, l’ISO
Les domaines des normes AFNOR les plus utilisés par les services techniques sont :
- X : normes fondamentales, normes générales
- C : électricité
- D : hôtellerie, ameublement, aménagement
- K : assurances, banques
- P : bâtiment, génie civil
- Q : technologie graphique, papiers, cartons
- R : automobile, cycles
- S : divers, matériels de lutte contre l’incendie, de prévention, de protection, la sécurité, le bruit…
- Z : administration, documentation, traitement de l’information, informatique
- A : métallurgie
- E : génie mécanique, mécanique industrielle
Pour garantir à une entreprise ou garantir à ses clients que les produits, les services ou les prestations sont de bonne facture, on peut :
- Avoir une longue expérience commerciale avec son client ou son fournisseur et baser ses choix sur une confiance a priori de la qualité qui sera délivrée
- Se baser sur un cahier des charges spécifique et très précis décrivant la prestation attendue et obliger à son respect
- Vérifier la qualité des prestataires à travers leur certification, leur labellisation ou leur adhésion à une charte de bonnes pratiques
- Exiger des produits certifiés ou / et labellisés
- Etre sûr que les prestataires respectent les textes, les normes et les références en vigueur dans le domaine de prestation attendue
La norme propose des solutions à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d'équipement et les services. Elle établit un compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné. La norme représente un savoir-faire et une technologie.
Qu’est ce qu’une norme ?
La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).
Une norme est un recueil d’exigences spécifiques à un produit ou à une service, qui font l’objet d’une description de caractéristiques mesurables, objectives et contrôlables. Si elle préconise de bons usages, elle n’a pas de caractère obligatoire. Seul un décret ou une directive (nationale, européenne ou internationale) peut la rendre obligatoire et d’application immédiate.
Qu'est-ce que le consensus ?
Le consensus est défini comme un "accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles."
Note : "Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité." (extrait du guide ISO/CEI 2).
Qu'est-ce que la normalisation ?
"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984).
C'est un outil d'échange car elle permet :
- le développement des marchés en harmonisant les règles et les pratiques et en réduisant les entraves techniques aux échanges,
- la clarification des transactions en aidant à la définition des besoins, en optimisant les relations clients/fournisseurs, en fournissant un référentiel pour la valorisation des produits et services, et en permettant l'économie d'essais supplémentaires.
C'est un outil de développement pour l'économie car elle permet :
- la rationalisation de la production par la maîtrise des caractéristiques techniques des produits, la satisfaction des clients, la validation des méthodes de production et l'obtention de gains de productivité, la garantie de la sécurité aux opérateurs et installateurs ;
- le transfert de technologies nouvelles dans des domaines essentiels pour l'entreprise et la collectivité : nouveaux matériaux, systèmes d'information, technologie de veille, électronique, productique...
C'est, pour l'utilisateur, un outil de transparence et de progrès qui contribue :
- à son information, en l'aidant à choisir des produits dont l'aptitude à l'emploi est conforme à ce qu'il attend,
- à sa protection, la normalisation garantissant la conception et la fabrication de produits sûrs.
C'est un outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économique qui participe aux travaux car elle lui permet :
- d'innover, d'anticiper et de faire évoluer ses produits,
- d'être compétitif, d'avoir de meilleures armes pour conquérir des marchés, de mieux connaître les marchés et leurs tendances.
C'est un outil de politique publique qui constitue un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchés publics.
Comment est élaborée une norme ?L'élaboration d'une norme comporte sept grandes phases :- Identification des besoins des partenaires : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes : une norme apportera-t-elle un "plus" technique et économique au secteur ? Dispose-t-on des connaissances nécessaires à l'élaboration d'une norme ?
- Programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, puis décision d'inscrire dans le grand programme de normalisation concerné.
- Elaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation (producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, administrations, laboratoires...).
- Consensus des experts sur le projet de norme.- Validation : large consultation, sous forme d'enquête probatoire, de l'ensemble des partenaires économiques pour s'assurer que le projet de norme est conforme à l'intérêt général et ne soulève aucune objection majeure. Dépouillement de l'enquête probatoire, examen des observations reçues. Mise au point du texte définitif du projet de norme.
- Approbation du texte par l'organisme de normalisation pour être publié en tant que norme nationale.
- Suivi : l'application de toute norme fait l'objet d'une évaluation régulière de sa pertinence par l'organisme de normalisation, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.
Comment une norme est-elle utilisée ?
En règle générale, la norme est d'application volontaire. Dans quelques cas (notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics), elle peut être rendue d'application obligatoire par les pouvoirs publics. C'est un document de référence utilisé notamment dans le cadre des marchés publics ou dans celui du commerce international et sur lequel s'appuie la plupart des contrats commerciaux. Elle est utilisée comme la référence incontestable simplifiant et clarifiant les relations contractuelles entre partenaires de la vie économique. C'est un document pouvant être utilisé pour étudier la jurisprudence.
Catégories de référentiels- Norme française homologuée
Les documents adoptés sous forme de norme homologuée sont des documents à contenu normatif dont la valeur technique est suffisamment reconnue, et pour lesquels une officialisation des pouvoirs publics est nécessaire ou souhaitable en raison de leur destination (référence dans la réglementation, secteur des marchés publics, base pour l'attribution de la marque NF, intérêt public…). Le document est élaboré par un groupe d'experts, validé par la commission de normalisation avant envoi en enquête probatoire, conformément aux dispositions du décret n° 84-74 régissant la normalisation.
- Norme expérimentale
Un projet de norme peut être publié sous forme de norme expérimentale lorsqu'il est nécessaire de le soumettre à une période de mise à l'épreuve avant d'en conserver son contenu, tel quel ou révisé. Le principe d'élaboration est le même que pour une norme homologuée, toutefois la validation de la norme expérimentale s'effectue au moyen d'une simple enquête de commission.
- Fascicule de documentation
Un fascicule de documentation est un document de référence à caractère essentiellement informatif.
- Guide d'application
Un guide d'application contient des recommandations pour faciliter l'application d'une (ou plusieurs) norme(s) existante(s) par une profession particulière ou pour un usage particulier. Il peut également contenir une synthèse des points clés d'une ou plusieurs normes.
- Accord
Un accord est un document élaboré collectivement pour des acteurs identifiés qui fournit des solutions, notamment dans des domaines peu stabilisés. Il peut constituer un document de référence destiné à servir de base à l'élaboration ultérieure d'une norme ou à disparaître, selon le succès sur le marché des solutions particulières qu'il propose.
Cette catégorie de document existe déjà au CEN, sous le nom de CEN Workshop Agreement (CWA) et à l'ISO sous le nom de Industry Workshop Agreement (IWA). L'accord permet notamment de reprendre dans la collection française les CWA et IWA jugés utiles.
- Référentiels de bonnes pratiques
Un référentiel de bonnes pratiques est un document élaboré pour tout organisme collectif représentatif d'une profession, d'un métier ou d'une activité (organisation professionnelle, association, groupement, club, forum…). Il vise à offrir une réponse aux besoins de ces organismes collectifs, tant anciens que nouveaux, qui cherchent à faire connaître ou reconnaître les règles de pratiques professionnelles permettant l'exercice d'une concurrence loyale, ou à en convenir en leur sein. Il permet aussi de communiquer ou codifier des bonnes pratiques acceptées par l'ensemble de cet organisme collectif.
Système français de normalisation
Le système français de normalisation est composé d'AFNOR, des bureaux de normalisation, des experts et des pouvoirs publics.
D’un point de vue structurel, on peut distinguer deux types de normes :
- Les normes de résultats
Ces normes décrivent de façon précise les caractéristiques exigées pour le produit ou le service et les seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection de l’environnement,…), sans décrire les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.
- Les normes de moyens
Ces normes décrivent de façon précise les moyens à mettre en oeuvre pour que le produit présente les caractéristiques définies.
On retrouve parmi ces normes, les normes de calcul et de mise en œuvre connues sous l’appellation Normes – DTU.
Exemple : Règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d’habitation (Norme – DTU P50-704).
Ces normes, souvent très détaillées, peuvent engendrer des entraves aux échanges ou aux progrès technologiques, en figeant la technique à un moment donné.
La tendance est qu’il y a de plus en plus de normes de résultats. Les normes de moyens sont souvent trop détaillé.
IL existe actuellement plus de 8 000 normes françaises en vigueur, tous secteurs confondus, dont environ 1 500 normes pour le bâtiment.
Les normes en France sont élaborées sous la responsabilité de l’AFNOR (programmation, suivi et coordination des travaux, enquête probatoire, homologation et diffusion des normes), sous le contrôle des bureaux de normalisation, par des commissions représentatives, avec la sanction d’une enquête publique.
La norme est donc censée refléter à la fois consensus et compromis.
Patrick Sener
Genie des Lieux
Sources: référentiels Dunod, site de l'AFNOR, CSTB
Afin de mieux vous informer sur les normes concernant le bâtiment, nous vous invitons à télécharger le document Acrobat ci-joint, donnant la liste des normes du bâtiment les plus importantes. N’hésitez pas, en un clic, vous accédez à des informations indispensables dans la profession :Cliquez sur le lien suivant :
http://planetefacility.cabestan.com/fileadmin/NL13/doc_acrobat_normes.doc
des locaux et leur ambiance physique sont également abordés, en terme de niveau acoustique (moins de 50 ou 55dB(A) suivant si l’activité dominante consiste en communications verbales), en terme d’ambiance thermique (température entre 22 et 26° - humidité entre 40 et 70% - vitesse d’air inférieur à 0,25 m/s), physique (vibration et électricité statique) et lumineuse (la distance séparant la vitres des postes de travail doit être limitée à 6 m).
Enfin le texte propose à titre d’information un mode de calcul de la surface minimum d’un bureau décomposant les 9,78 m² suivant les fonctionnalités normales d’un poste de travail :
(plus rentable) et d’organisation (développement du travail collectif) ne permettent pas toujours de respecter la profondeur des 6 m. De même, la norme de surface préconisée à 10 m²/p. n’est pas respectée aujourd’hui sur de nombreux projets. Une moyenne de 10 m²/p. est en effet souvent affichée, mais ce qui veut dire que de nombreux postes de travail sont aménagés entre 8 et 9 m²/p., voir 7 m². Enfin des exemples pourraient être même cités avec des ratios tournant entre 5 et 6 m²/p. sur des activités de gestion !
Le débat sur le ratio de surface par poste est de plus en plus un faux débat. Le mode de calcul proposé dans la norme peut l’induire par sa décomposition indiquée. Dans le cas d’un métier qui ne nécessite pas de rangement, qui ne reçoit pas de visiteur à son poste et qui a comme activité principale le travail sur écran, la surface restant est inférieure à 6 m² /p. La tendance à l’éclatement du poste de travail en plusieurs postes de travail fonctionnels partagés conduit à devoir globaliser la surface. Génie des Lieux propose une approche collective en affichant des ratios de surface pour une équipe de travail, 60 m² pour 6 postes de travail par exemple, ou 120 m² pour une équipe de 10 personnes.
Le point de vue d’entreprise
2/3 des responsables d’entreprise, hors secteur public, que nous avons interrogé à propos de cette norme n’en connaissaient pas son existence ou son contenu. Nous constatons évidemment que dans le secteur public cette norme est connue, affichée, et revendiquée comme une garantie de qualité vis à vis des partenaires sociaux. Un ministère a dernièrement annexé cette norme à la consultation space planning qu’il a lancé pour le réaménagement de ses locaux. Les personnes interrogées considèrent que sur ses points principaux cette norme est appliquée en interne de leur entreprise, « cette norme sert de référence pour faire correspondre nos besoins et les surfaces disponibles » ce qui semble souligner un certain décalage entre la gestion courante des aménagements et les projets de transferts importants qui se réalisent dans des conditions d’économie forte. Un responsable des services généraux souligne qu’il « ne faudrait pas que cette norme devienne une norme unique . C'est à prendre en considération lors de réaménagements, car il ne me paraît pas possible d'envisager cette norme pour toutes les catégories de personnel et de service et de bâtiment qui ne serait pas configuré à l'avance pour des opens spaces. » En effet, un autre responsable affirme que « parfois, même 10 personnes dans un espace ouvert c’est beaucoup, car cela dépend du type de travail effectué par les personnes. Des juristes et des comptables n’ont pas les mêmes besoins que ceux qui passent du temps au téléphone. »
Les perspectives
Il nous semble que cette norme devrait être réactualisée en fonction des évolutions actuelles liées notamment aux conséquences des technologies de l’information non filaire (Wifi, DCT, portable, organisation par réseaux, …) Le concept de poste de travail ne peut être le seul élément affiché en terme de ratio, le lieu de travail s’externalise, se conjugue au pluriel dans et à l’extérieur de l’entreprise. La norme devrait intégrer la complexité et la variété des situations de travail en prolongeant les orientations déjà esquissées dans la norme actuelle sur les dispositifs de concertation nécessaires à la définition des aménagements et des espaces de travail. Les normes devraient évoluer vers des préconisations portant davantage sur les moyens que sur les résultats.
Pierre Bouchet, Génie des Lieux
http://www.geniedeslieux.fr/
Murielle Gauvain est ingénieur en normalisation en charge du dossier Ergonomie à l’ AFNOR
Quel a été le rôle de l'AFNOR dans l'élaboration de cette norme NF X 35 102 ?
La norme a été créée par une commission de normalisation AFNOR constituée d’experts de différents horizons.
Avez-vous joué un rôle lors de l'élaboration de cette norme ?
Oui. j’ai géré la commission de normalisation et aidé à la rédaction du document. Mais le contenu technique est apporté par les experts du domaine.
Dans quel contexte est-elle apparue ?
Cette norme constitue la révision d’une première norme publiée en octobre 1980 alors qu’elle ne comportait que des recommandations sur les surfaces par personne dans les bureaux. D’un point de vue réglementaire il n’y avait pas de texte sur ce sujet, d’où la nécessité de rédiger cette norme.
Il a été nécessaire de la réviser en 1998, on y a ajouté des recommandations générales (en matière thermique, acoustique…) mais le thème des surfaces restait le plus important. Les révisions portaient sur le fait qu’il fallait tenir compte des nouveaux bureaux open-spaces.
Aujourd’hui, l’évolution des nouvelles technologies exige que les espaces de travail s’adaptent. La norme est-elle alors toujours pertinente ?
La norme est d’une portée assez générale donc elle est toujours valable aujourd’hui.
Comment cette norme est-elle perçue par les responsables de l’aménagement des bureaux dans les entreprises (par exemple Responsables des Services Généraux) : comme une contrainte, on ne l’applique pas ; on ne la connaît pas ; elle est un gage de bon environnement de travail pour les salariés ?
Je pense que cette norme est très utilisée par les architectes notamment. C’est une norme d’application volontaire donc si une entreprise fait le choix de la respecter, elle le fait de A à Z. Donc elle ne représente pas une contrainte. Toutefois, elle a été faite par des ergonomes, dont le point de vue est que les opérateurs doivent travailler dans de bonnes conditions, on peut trouver alors qu’elle en demande un peu trop.
Quels métiers, autres que Services Généraux, ont intérêt à connaître cette norme ?
Cette norme est aussi beaucoup utilisée par les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi que la médecine du travail.
Propos recueillis par Célia Sotelo
L’ensemble de la réglementation technique actuelle, intéressant le bâtiment, est contenu dans des documents de natures et d’origines diverses :
- Textes législatifs et réglementaires : qui sont à caractères obligatoires
- Les Lois
- Les Décrets
- Les arrêtés
- Textes techniques : qui sont préconisés
- Les Documents Techniques Unifiés (DTU) : statut de normes en cours
- Les Règles ou Recommandations Professionnelles : statut de normes en cours
- Les Normes (AFNOR)
- Les Avis Techniques (Atec)
- L’Appréciation Technique d’Expérimentation (Atex)
Les normes sont :
- Nationales et régies par l’Association française pour la normalisation, l’AFNOR
- Européenne et régies par l’organisation commune européenne de normalisation, le CEN / CENELEC (Comité Européen de Normalisation / Comité Européen de Normalisation en ELECtronique)
- Internationales et régies par l’International Standard Organization, l’ISO
Les domaines des normes AFNOR les plus utilisés par les services techniques sont :
- X : normes fondamentales, normes générales
- C : électricité
- D : hôtellerie, ameublement, aménagement
- K : assurances, banques
- P : bâtiment, génie civil
- Q : technologie graphique, papiers, cartons
- R : automobile, cycles
- S : divers, matériels de lutte contre l’incendie, de prévention, de protection, la sécurité, le bruit…
- Z : administration, documentation, traitement de l’information, informatique
- A : métallurgie
- E : génie mécanique, mécanique industrielle
Pour garantir à une entreprise ou garantir à ses clients que les produits, les services ou les prestations sont de bonne facture, on peut :
- Avoir une longue expérience commerciale avec son client ou son fournisseur et baser ses choix sur une confiance a priori de la qualité qui sera délivrée
- Se baser sur un cahier des charges spécifique et très précis décrivant la prestation attendue et obliger à son respect
- Vérifier la qualité des prestataires à travers leur certification, leur labellisation ou leur adhésion à une charte de bonnes pratiques
- Exiger des produits certifiés ou / et labellisés
- Etre sûr que les prestataires respectent les textes, les normes et les références en vigueur dans le domaine de prestation attendue
La norme propose des solutions à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d'équipement et les services. Elle établit un compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné. La norme représente un savoir-faire et une technologie.
Qu’est ce qu’une norme ?
La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).
Une norme est un recueil d’exigences spécifiques à un produit ou à une service, qui font l’objet d’une description de caractéristiques mesurables, objectives et contrôlables. Si elle préconise de bons usages, elle n’a pas de caractère obligatoire. Seul un décret ou une directive (nationale, européenne ou internationale) peut la rendre obligatoire et d’application immédiate.
Qu'est-ce que le consensus ?
Le consensus est défini comme un "accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles."
Note : "Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité." (extrait du guide ISO/CEI 2).
Qu'est-ce que la normalisation ?
"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984).
C'est un outil d'échange car elle permet :
- le développement des marchés en harmonisant les règles et les pratiques et en réduisant les entraves techniques aux échanges,
- la clarification des transactions en aidant à la définition des besoins, en optimisant les relations clients/fournisseurs, en fournissant un référentiel pour la valorisation des produits et services, et en permettant l'économie d'essais supplémentaires.
C'est un outil de développement pour l'économie car elle permet :
- la rationalisation de la production par la maîtrise des caractéristiques techniques des produits, la satisfaction des clients, la validation des méthodes de production et l'obtention de gains de productivité, la garantie de la sécurité aux opérateurs et installateurs ;
- le transfert de technologies nouvelles dans des domaines essentiels pour l'entreprise et la collectivité : nouveaux matériaux, systèmes d'information, technologie de veille, électronique, productique...
C'est, pour l'utilisateur, un outil de transparence et de progrès qui contribue :
- à son information, en l'aidant à choisir des produits dont l'aptitude à l'emploi est conforme à ce qu'il attend,
- à sa protection, la normalisation garantissant la conception et la fabrication de produits sûrs.
C'est un outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économique qui participe aux travaux car elle lui permet :
- d'innover, d'anticiper et de faire évoluer ses produits,
- d'être compétitif, d'avoir de meilleures armes pour conquérir des marchés, de mieux connaître les marchés et leurs tendances.
C'est un outil de politique publique qui constitue un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchés publics.
Comment est élaborée une norme ?
L'élaboration d'une norme comporte sept grandes phases :
- Identification des besoins des partenaires : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes : une norme apportera-t-elle un "plus" technique et économique au secteur ? Dispose-t-on des connaissances nécessaires à l'élaboration d'une norme ?
- Programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, puis décision d'inscrire dans le grand programme de normalisation concerné.
- Elaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation (producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, administrations, laboratoires...).
- Consensus des experts sur le projet de norme.
- Validation : large consultation, sous forme d'enquête probatoire, de l'ensemble des partenaires économiques pour s'assurer que le projet de norme est conforme à l'intérêt général et ne soulève aucune objection majeure. Dépouillement de l'enquête probatoire, examen des observations reçues. Mise au point du texte définitif du projet de norme.
- Approbation du texte par l'organisme de normalisation pour être publié en tant que norme nationale.
- Suivi : l'application de toute norme fait l'objet d'une évaluation régulière de sa pertinence par l'organisme de normalisation, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.
Comment une norme est-elle utilisée ?
En règle générale, la norme est d'application volontaire. Dans quelques cas (notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics), elle peut être rendue d'application obligatoire par les pouvoirs publics. C'est un document de référence utilisé notamment dans le cadre des marchés publics ou dans celui du commerce international et sur lequel s'appuie la plupart des contrats commerciaux. Elle est utilisée comme la référence incontestable simplifiant et clarifiant les relations contractuelles entre partenaires de la vie économique. C'est un document pouvant être utilisé pour étudier la jurisprudence.
Catégories de référentiels
- Norme française homologuée
Les documents adoptés sous forme de norme homologuée sont des documents à contenu normatif dont la valeur technique est suffisamment reconnue, et pour lesquels une officialisation des pouvoirs publics est nécessaire ou souhaitable en raison de leur destination (référence dans la réglementation, secteur des marchés publics, base pour l'attribution de la marque NF, intérêt public…). Le document est élaboré par un groupe d'experts, validé par la commission de normalisation avant envoi en enquête probatoire, conformément aux dispositions du décret n° 84-74 régissant la normalisation.
- Norme expérimentale
Un projet de norme peut être publié sous forme de norme expérimentale lorsqu'il est nécessaire de le soumettre à une période de mise à l'épreuve avant d'en conserver son contenu, tel quel ou révisé. Le principe d'élaboration est le même que pour une norme homologuée, toutefois la validation de la norme expérimentale s'effectue au moyen d'une simple enquête de commission.
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Fascicule de documentation
Un fascicule de documentation est un document de référence à caractère essentiellement informatif.
- Guide d'application
Un guide d'application contient des recommandations pour faciliter l'application d'une (ou plusieurs) norme(s) existante(s) par une profession particulière ou pour un usage particulier. Il peut également contenir une synthèse des points clés d'une ou plusieurs normes.
- Accord
Un accord est un document élaboré collectivement pour des acteurs identifiés qui fournit des solutions, notamment dans des domaines peu stabilisés. Il peut constituer un document de référence destiné à servir de base à l'élaboration ultérieure d'une norme ou à disparaître, selon le succès sur le marché des solutions particulières qu'il propose.
Cette catégorie de document existe déjà au CEN, sous le nom de CEN Workshop Agreement (CWA) et à l'ISO sous le nom de Industry Workshop Agreement (IWA). L'accord permet notamment de reprendre dans la collection française les CWA et IWA jugés utiles.
- Référentiels de bonnes pratiques
Un référentiel de bonnes pratiques est un document élaboré pour tout organisme collectif représentatif d'une profession, d'un métier ou d'une activité (organisation professionnelle, association, groupement, club, forum…). Il vise à offrir une réponse aux besoins de ces organismes collectifs, tant anciens que nouveaux, qui cherchent à faire connaître ou reconnaître les règles de pratiques professionnelles permettant l'exercice d'une concurrence loyale, ou à en convenir en leur sein. Il permet aussi de communiquer ou codifier des bonnes pratiques acceptées par l'ensemble de cet organisme collectif.
Système français de normalisation
Le système français de normalisation est composé d'AFNOR, des bureaux de normalisation, des experts et des pouvoirs publics.
D’un point de vue structurel, on peut distinguer deux types de normes :
- Les normes de résultats
Ces normes décrivent de façon précise les caractéristiques exigées pour le produit ou le service et les seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection de l’environnement,…), sans décrire les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.
- Les normes de moyens
Ces normes décrivent de façon précise les moyens à mettre en oeuvre pour que le produit présente les caractéristiques définies.
On retrouve parmi ces normes, les normes de calcul et de mise en œuvre connues sous l’appellation Normes – DTU.
Exemple : Règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d’habitation (Norme – DTU P50-704).
Ces normes, souvent très détaillées, peuvent engendrer des entraves aux échanges ou aux progrès technologiques, en figeant la technique à un moment donné.
La tendance est qu’il y a de plus en plus de normes de résultats. Les normes de moyens sont souvent trop détaillé.
IL existe actuellement plus de 8 000 normes françaises en vigueur, tous secteurs confondus, dont environ 1 500 normes pour le bâtiment.
Les normes en France sont élaborées sous la responsabilité de l’AFNOR (programmation, suivi et coordination des travaux, enquête probatoire, homologation et diffusion des normes), sous le contrôle des bureaux de normalisation, par des commissions représentatives, avec la sanction d’une enquête publique.
La norme est donc censée refléter à la fois consensus et compromis.
Patrick Sener
Genie des Lieux
Sources: référentiels Dunod, site de l'AFNOR, CSTB
Afin de mieux vous informer sur les normes concernant le bâtiment, nous vous invitons à télécharger le document Acrobat ci-joint, donnant la liste des normes du bâtiment les plus importantes. N’hésitez pas, en un clic, vous accédez à des informations indispensables dans la profession :
Cliquez sur le lien suivant :
http://planetefacility.cabestan.com/fileadmin/NL13/doc_acrobat_normes.doc
